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2547 pages similaires trouvées pour aza://04-11-2022-1B_444-2022
  1. 08.11.2017 1B 474/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  2. 07.03.2016 1B 56/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 10.11.2022 1B 464/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retrancher une pièce du dossier
  4. 19.07.2021 1B 93/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retrancher des pièces du dossier
  5. 10.07.2019 1B 163/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale
  6. 13.10.2020 1B 255/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de retrancher un rapport d'expertise du dossier pénal
  7. 28.04.2021 1B 14/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'octroyer l'assistance judiciaire et de retrancher des pièces du dossier
  8. 15.11.2019 1B 164/2019 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; retranchement de pièces du dossier
  9. 05.11.2021 1B 572/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 12.01.2023 1B 12/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mandat d'examen de la personne; prélèvement capillaire
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Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"

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