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2561 pages similaires trouvées pour aza://04-11-2022-1B_444-2022
  1. 20.09.2023 6B 590/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire; inexploitabilité du procès-verbal, etc.
  2. 21.01.2021 6B 484/2020 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; assassinat; atteinte à la paix des moarts ; fixation de la peine ; violation du principe in dubio pro reo; arbitraire; tort moral (6B_484/2020) ; Droit d'être entendu; maxime d'accusation ; assassinat; fixation de la peine; violati...
  3. 11.02.2021 6B 721/2020 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_721/2020) ; instigation à tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_730/2020)
  4. 22.01.2021 1B 12/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; retranchement de pièces du dossier
  5. 12.06.2017 1B 214/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de retrancher des procès-verbaux d'audition du dossier
  6. 17.09.2020 1B 444/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; retranchement de pièces du dossier
  7. 27.03.2018 1B 156/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; retranchement d'une pièce du dossier
  8. 26.04.2019 1B 156/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; retranchement d'une pièce du dossier
  9. 14.09.2022 1B 409/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retranchement d'un moyen de preuve
  10. 17.11.2016 1B 423/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de retrancher une pièce du dossier
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Exemple: "droit de l'homme"

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