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4257 pages similaires trouvées pour aza://04-11-2010-2C_447-2010
  1. 22.01.2021 2C 668/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 1998 à 2000; impôt fédéral direct 1999-2000
  2. 16.05.2023 9C 74/2023 Pertinence 58%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008-2016
  3. 24.11.2016 2C 32/2016 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  4. 27.11.2006 2P.185/2006 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  5. 23.08.2016 2C 837/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2004,2007, 2009-2010; rappel d'impôts
  6. 26.01.2004 8G.116/2003 Pertinence 58%
    Chambre d'accusation
    Droit pénal administratif
  7. 10.06.2002 2P.141/1999 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  8. 26.08.2016 2C 445/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt communaux et cantonaux 2003-2010
  9. 23.03.2004 8G.9/2004 Pertinence 58%
    Chambre d'accusation
    Droit pénal administratif
  10. 11.04.2024 7B 720/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit pénal administratif; levée de scellés, droit d'être entendu, etc.
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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