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  1. 04.10.2023 4A 189/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive,
  2. 18.01.2024 4A 327/2023 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; congé-modification,
  3. 05.12.2018 4A 42/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
  4. 04.05.2016 4A 694/2015 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  5. 01.12.2010 4A 510/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
  6. 30.10.2020 4A 126/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement abusif; certificat de travail
  7. 06.01.2016 4A 251/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
  8. 19.01.2017 4A 217/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive
  9. 23.02.2023 4A 259/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif; indemnité,
  10. 29.01.2020 4A 458/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; réduction de salaire; prévoyance professionnelle
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