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  1. 22.09.2015 4A 238/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  2. 17.03.2016 8C 243/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (licenciement abusif; certificat de travail)
  3. 05.12.2016 4A 439/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, congé ordinaire, allégation de mobbing,
  4. 05.05.2009 4A 107/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  5. 07.05.2021 4A 638/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de tavail; licenciement abusif,
  6. 01.12.2016 4A 159/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    congé abusif; bonus
  7. 20.06.2008 4A 139/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
  8. 14.12.2017 4A 96/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; renonciation à une créance résultant du droit impératif
  9. 14.11.2017 8C 476/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  10. 15.03.2023 4A 283/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement sexuel et indemnité (art. 4 et art. 5 al. 3 LEg); licenciement abusif (art. 336 al. 1 let. d CO); paiement du solde de vacances (art. 329d al. 2 CO),
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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