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1394 pages similaires trouvées pour aza://04-09-2007-1P-52-2007
  1. 24.11.2022 1C 637/2021 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
  2. 24.11.2022 1C 408/2021 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève ; refus d'appel en cause
  3. 25.03.2021 1C 427/2020 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; validité d'une initiative communale
  4. 16.11.2022 1C 644/2021 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
  5. 06.11.2020 1C 615/2020 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation fédérale du 4 mars 2018 sur l'initiative populaire Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)
  6. 17.12.2020 2C 1003/2020 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Arrêté du 28 octobre 2020 promulguant la Loi du 27 septembre 2020 modifiant la Loi sur l'inspection et les relations de travail du 12 mars 2004
  7. 17.12.2011 2C 830/2011 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Lois sur l'enseignement obligatoire (LEO), art. 83 à 90
  8. 05.12.2000 1P.570/2000 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  9. 22.11.2017 1C 196/2017 Pertinence 10% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    recours contre la loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève; qualité pour recourir
  10. 10.04.2019 1C 338/2018 Pertinence 10% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation fédérale du 28 février 2016 sur l'initiative populaire du 5 novembre 2012 Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage , état d'information du corps électoral
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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