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  1. 21.03.2023 5A 625/2022 Pertinence 39% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  2. 09.09.2019 4A 242/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage immobilier
  3. 22.03.2000 4C.362/1999 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 23.11.2022 5A 688/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  5. 24.09.2019 5A 207/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  6. 06.06.2016 4A 609/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    culpa in contrahendo; auxiliaire
  7. 27.08.2020 5A 420/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  8. 03.11.2004 4C.254/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 17.05.2002 5P.85/2002 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  10. 04.02.2021 5A 952/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
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