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  1. 04.07.2023 4A 267/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Contrat de travail,
  2. 11.05.2023 4A 217/2021 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de l'administrateur et directeur d'une société anonyme; devoirs de diligence et fidélité (art. 717 et 321a CO),
  3. 23.02.2024 4A 333/2023 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat injustifié (art. 337 CO),
  4. 04.09.2023 4A 309/2022 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive,
  5. 25.08.2021 4A 518/2020 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  6. 25.09.2008 4A 308/2008 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  7. 11.12.2009 4A 480/2009 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  8. 06.11.2023 4A 496/2022 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; indemnité pour vacances non prises (art. 329d al. 1 CO); convention de fin des rapports de travail,
  9. 30.08.2017 4A 112/2017 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
  10. 02.02.2024 7B 62/2022 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral,
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Exemple: "droit de l'homme"

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