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  1. 12.03.2024 6B 1009/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc.
  2. 28.03.2023 4A 59/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, licenciement abusif (art. 336 CO),
  3. 01.05.2024 4A 302/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif (art. 336 ss CO),
  4. 03.10.2023 4A 103/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; plan social; mesures d'accompagnement,
  5. 22.06.2023 4A 131/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travaIL; résiliation abusive,
  6. 29.02.2024 4A 537/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail;
  7. 06.11.2023 4A 501/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement abusif,
  8. 22.07.2024 4A 303/2024 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    récusation,
  9. 04.10.2023 4A 189/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive,
  10. 21.09.2021 4A 379/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation avec effet immédiat (art. 337 CO),
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