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9959 pages similaires trouvées pour aza://04-07-2023-4A_267-2023
  1. 01.02.2024 5A 943/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    enlèvement international d'enfant; mesures provisoires selon l'art. 6 al. 1 LF-EEA (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence enfant)
  2. 09.03.2023 8C 463/2022 Pertinence 57%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  3. 09.04.2024 6B 123/2024 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration et enlèvement; quotité de la peine et sursis partiel; expulsion
  4. 15.02.2023 5A 537/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelles de représentation, de gestion du patrimoine et de coopération
  5. 27.01.2023 6B 994/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Atteinte à la paix des morts; fixation de la peine (assassinat, etc.)
  6. 11.10.2023 6B 1246/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; arbitraire, etc.
  7. 07.07.2023 6B 1290/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, tentative d'escroquerie
  8. 03.04.2023 4A 458/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques; dépôt abusif d'une marque,
  9. 30.01.2023 6B 1023/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (usure, menaces, traite d'êtres humains), réquisitions de preuve, frais (6B_1023/2021) ; indemnité (6B_1075/2021)
  10. 12.03.2024 6B 1009/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc.
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