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  1. 04.07.2022 4A 481/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; immunité de juridiction,
  2. 31.10.2014 4A 331/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conflit de travail; immunité de juridiction, compétence
  3. 30.11.2011 4A 544/2011 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; immunité de juridiction
  4. 30.11.2011 4A 542/2011 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; immunité de juridiction
  5. 20.09.2022 4A 308/2022 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; immunité de juridiction,
  6. 04.06.2014 4A 570/2013 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conflit de travail; compétence
  7. 16.10.2012 4A 292/2012 Pertinence 67% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; élection de droit; loi d'application immédiate
  8. 04.08.2011 4A 386/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; immunité de juridiction
  9. 07.07.2015 4A 618/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prescription; suspension du délai
  10. 09.07.2008 4A 214/2008 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; immunité de juridiction
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