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718 pages similaires trouvées pour aza://04-05-2017-8C_558-2016
  1. 22.07.2014 4A 60/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, résiliation immédiate, justes motifs
  2. 07.03.2013 4A 680/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; protection de la personnalité du travailleur
  3. 10.06.2020 4A 310/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; protection de la personnalité du travailleur; congé abusif
  4. 09.05.2006 2P.165/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Harcèlement sexuel et psychologique; dommages et intérêts
  5. 20.03.2006 4P.246/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu)
  6. 24.02.2011 6B 32/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dénonciation calomnieuse
  7. 05.11.2002 4P.186/2002 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  8. 10.03.2023 2C 293/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Action en responsabilité contre la collectivité publique
  9. 05.11.2002 4C.274/2002 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 23.02.2023 4A 259/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif; indemnité,
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