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  1. 04.05.2017 1B 145/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 13.12.2017 1B 366/2017 Pertinence 59% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; surveillance téléphonique
  3. 11.07.2019 1B 311/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    exécution anticipée de peine; refus de libération immédiate
  4. 26.11.2014 1B 371/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  5. 13.07.2007 1B 118/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  6. 25.01.2018 1B 7/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 24.09.2009 1B 240/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  8. 25.03.2010 1B 64/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  9. 27.01.2005 1S.1/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  10. 09.07.2020 1B 326/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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