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  1. 04.05.2016 4A 694/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  2. 25.04.2014 4A 514/2013 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prétentions contractuelles
  3. 13.02.2018 4A 265/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en paiement
  4. 12.03.2015 4A 555/2014 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de voyage à forfait; paiement du prix
  5. 26.03.2013 4A 741/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente internationale de marchandises
  6. 03.11.2003 4C.207/2003 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 08.11.2022 4A 298/2021 Pertinence 40% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    créance en euros; interruption de la prescription par une requête de conciliation dont les conclusions sont libellées en francs suisses,
  8. 27.01.2014 4A 507/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  9. 20.06.2016 4A 45/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat de gestion de fortune
  10. 07.09.2004 4C.191/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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