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1202 pages similaires trouvées pour aza://04-05-2011-1B_149-2011
  1. 24.08.2012 1B 454/2012 Pertinence 19%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Haftentlassung
  2. 20.05.2021 6B 558/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la peine
  3. 17.03.2014 6B 233/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en annulation de legs
  7. 10.05.2000 4C.55/2000 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 16.10.2013 1B 338/2013 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  9. 11.01.2024 5A 806/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  10. 12.06.2013 5A 410/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
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Exemple: "droit de l'homme"

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