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167 pages similaires trouvées pour aza://04-05-2007-6P-6-2007
  1. 04.05.2007 6P.11/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Violation de la LF sur les stupéfiants; délit manqué d'escroquerie; infractions à la LF sur la gymnastique et le sport; fixation de la peine
  2. 04.05.2007 6P.6/2007 Pertinence 99%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Infractions à la LF sur les stupéfiants; escroquerie; infractions à la LF sur la gymnastique et le sport; faux dans les titres; fixation de la peine
  3. 10.02.2016 6B 220/2015 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les produits thérapeutiques, infraction grave à la LStup, erreur sur les faits
  4. 07.08.2008 6B 291/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; faux dans les titres; fixation de la peine
  5. 08.06.2009 6B 250/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  6. 04.05.2007 6P.7/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie, faux dans les titres; fixation de la peine
  7. 06.05.2022 4A 160/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du médecin,
  8. 05.05.2003 6P.32/2003 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  9. 05.05.2003 6S.80/2003 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 23.06.2014 6B 1065/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; indemnité pour frais de défense
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