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  1. 04.04.2024 5A 165/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien
  2. 21.11.2011 5A 508/2011 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 05.07.2021 5A 679/2019 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 20.04.2009 4A 54/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de dépôt bancaire, de compte-courant et de giro bancaire
  5. 21.12.2006 2A.603/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    entraide administrative internationale
  6. 22.07.2019 1B 179/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; défense d'office
  7. 12.03.2018 4A 290/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bonus; distinction entre le salaire variable et les gratifications, auxquelles l'employé a droit et celles auxquelles il n'a pas droit
  8. 14.08.2018 6B 689/2016 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions contre le patrimoine ; blanchiment d'argent
  9. 09.10.2018 4A 488/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; prescription (art. 46 LCA)
  10. 25.04.2022 4A 503/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    droit international Privé; dette d'argent; monnaie de conclusions,
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