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    divorce
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    Droit de la famille
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    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    concurrence déloyale; atteinte à la personnalité
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 20.03.2024 5A 513/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  9. 01.12.2014 5A 386/2014 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 26.10.2022 6B 958/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'escroquerie (6B_958/2021); Indemnisation (6B_1032/2021); complicité d'escroquerie ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; indemnité ; frais (6B_1050/2021)
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