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1325 pages similaires trouvées pour aza://04-04-2018-1B_165-2018
  1. 04.04.2018 1B 165/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de reporter des débats
  2. 30.01.2018 1B 512/2017 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  3. 20.09.2017 1B 344/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  4. 29.06.2017 6B 947/2015 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, droit d'être entendu
  5. 20.09.2017 1B 207/2017 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté; refus d'autoriser une interview filmée
  6. 18.10.2023 6F 33/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral suisse (6B_865/2018, 6F_2/2020, 1B_512/2017 et 6B_947/2015)
  7. 02.07.2015 1B 218/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale ; récusation
  8. 23.08.2018 6B 539/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage aggravé); reformatio in pejus
  9. 08.11.2017 6B 440/2016 Pertinence 38% publication ATF prévue
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Reformatio in pejus, révision
  10. 03.06.2024 7B 519/2024 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation

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