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44 pages similaires trouvées pour aza://04-04-2012-2C_791-2011
  1. 04.04.2012 2C 791/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit des personnes
    Inscription au contrôle des habitants
  2. 03.10.2016 2C 341/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Registre cantonal des habitants
  3. 13.04.2012 2C 413/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  4. 23.08.2012 2C 173/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Domicile
  5. 12.05.2009 5A 722/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral
  6. 13.12.2011 2C 599/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit des personnes
    Radiation du contrôle des habitants
  7. 10.11.2020 2C 649/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Radiation du contrôle des habitants
  8. 23.09.2008 2C 478/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit des personnes
    Inscription au contrôle des habitants
  9. 10.10.2011 5A 427/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive
  10. 29.06.2017 2C 533/2017 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Restitution de l'effet suspensif (réouverture d'un établissement public)
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