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  1. 04.04.2011 5A 909/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires (art. 137 CC)
  2. 17.08.2017 5D 105/2017 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  3. 08.03.2017 5A 592/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (mesures provisionnelles)
  4. 24.02.2022 5A 987/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien)
  5. 14.03.2013 5A 547/2012 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  6. 12.11.2012 5A 271/2012 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  7. 26.08.2016 5A 274/2016 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce, détermination du lieu de résidence de l'enfant)
  8. 07.02.2017 5A 315/2016 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 06.03.2013 5A 743/2012 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  10. 16.09.2009 5A 272/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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