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  1. 04.04.2007 4C.421/2006 Pertinence 100%
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    Droit des contrats
    rémunération de l'architecte
  2. 14.02.2011 4A 599/2010 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; solidarité; cession de créance
  3. 02.02.2007 4C.285/2006 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  4. 18.03.2005 4C.320/2004 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; contrat d'assurance
  5. 14.04.2016 4A 551/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; rupture prématurée des relations contractuelles
  6. 18.03.2005 4P.206/2004 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu)
  7. 12.06.2007 4C.54/2007 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  8. 09.07.2003 5C.75/2003 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  9. 16.12.2015 4A 449/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, sûretés tenant lieu d'inscription provisoire de l'hypothèque
  10. 02.09.2021 4A 531/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; dépassement du devis relatif aux coûts de construction,
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