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  1. 04.03.2021 6B 984/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinats; peine privative de liberté à vie
  2. 16.02.2005 6S.424/2004 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'assassinat (art. 26 et 112 CP)
  3. 22.02.2016 6B 355/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre
  4. 16.02.2006 6S.435/2005 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  5. 02.06.2006 6S.145/2006 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative d'assassinat, etc.)
  6. 23.04.2019 1B 143/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 23.12.2014 6B 596/2014 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, assassinat, etc.; fixation de la peine
  8. 20.10.2004 6S.357/2004 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 29.06.2012 6B 89/2012 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (assassinat)
  10. 04.02.2020 6B 777/2019 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre et tentative d'assassinat
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