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68 pages similaires trouvées pour aza://04-03-2020-1C_656-2018
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  5. 08.10.2018 1C 606/2017 Pertinence 10%
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  8. 27.11.2020 1C 339/2019 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation des plans d'une ligne de tram
  9. 31.07.2020 4A 23/2020 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Contrat de vente immobilière; affectation de la parcelle; défaut; appréciation arbitraire des preuves (art. 9 Cst.)
  10. 20.02.2023 1C 387/2021 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Approbation des plans de protection contre le bruit routier, allégements
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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