Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
68 pages similaires trouvées pour aza://04-03-2020-1C_656-2018
  1. 27.08.2013 1C 191/2013 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 04.12.2019 1C 568/2018 Pertinence 10% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 20.10.2022 1C 103/2022 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation (voie de chemin de fer Genève Cornavin - Genève Aéroport)
  4. 16.08.2017 1C 429/2016 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 29.06.2021 1C 526/2020 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  6. 21.11.2018 1C 366/2017 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    plans de réaménagement routier
  7. 28.04.2022 1C 273/2021 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'autorisation de construire
  8. 24.04.2019 1C 212/2018 Pertinence 10% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 17.05.2010 1C 506/2009 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation du projet de contournement de la Sallaz
  10. 24.07.2020 1C 425/2019 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien