68 pages similaires trouvées pour aza://04-03-2020-1C_656-2018
-
22.11.2023 1C 514/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
29.07.2020 1C 526/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
03.03.2010 2C 366/2009
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalDécompte définitif de la participation des communes de Lonay et de Givrens à la facture sociale et aux charges de péréquation 2006
-
18.04.2023 1C 129/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsZone réservée cantonale
-
01.04.2021 1C 576/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'affectation; zone réservée
-
12.09.2023 1C 596/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
08.05.2020 1C 309/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
07.10.2020 1C 38/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
28.09.2020 1C 274/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'affectation
-
18.03.2021 1C 657/2018
publié
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueParc éolien de Sainte-Croix