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    Procédure pénale
    6B_1117/2020: Arbitraire ; expertise judiciaire - 6B_1132/2020: Arbitraire ; expertise judiciaire ; homicide par négligence
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    IIe Cour de droit public
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    Équilibre écologique
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  9. 24.03.2004 7B.266/2003 Pertinence 19%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  10. 04.05.2007 5P.11/2007 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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