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  1. 04.02.2022 1B 391/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  2. 04.02.2022 1B 279/2021 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Droit pénal administratif; levée de scellés
  3. 14.02.2024 7B 366/2023 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre,
  4. 14.01.2021 1B 450/2020 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Droit pénal administratif; refus de mise sous scellés
  5. 14.02.2024 7B 352/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre,
  6. 17.02.2021 1B 434/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Droit pénal administratif; levée de scellés
  7. 08.11.2018 1B 336/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  8. 04.02.2022 1B 392/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  9. 14.02.2024 7B 644/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre,
  10. 20.03.2020 1B 582/2019 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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