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  1. 04.02.2008 6B 831/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (demande d'indemnité)
  2. 02.11.2007 6B 665/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de renvoi (vol, dommages à la propriété, etc.)
  3. 02.11.2007 6B 657/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus d'ouvrir l'action pénale (violation du secret professionnel, etc.)
  4. 02.11.2007 6B 658/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus d'ouvrir l'action pénale (violation du secret professionnel, etc.)
  5. 19.08.2009 9C 433/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  6. 03.06.2019 8C 303/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
  7. 29.06.2017 8C 304/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  8. 12.12.2008 9C 831/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  9. 29.05.2006 6A.30/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus du sursis à l'expulsion (art. 55 al. 2 CP)
  10. 22.12.2021 8C 584/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
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