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  1. 04.01.2010 4A 545/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  2. 20.10.2003 4P.157/2003 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  3. 30.10.2003 4C.210/2003 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 29.03.2006 4C.18/2006 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; indemnité pour plus-value
  5. 29.08.2006 4C.222/2006 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; prêt à usage
  6. 15.03.2010 4A 139/2010 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; décompte de charges
  7. 09.06.2009 4A 120/2009 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  8. 21.07.2014 4A 165/2014 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    compétence ratione materiae du Tribunal des baux et loyers; droit cantonal
  9. 06.02.2008 4A 519/2007 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; compétence à raison de la matière
  10. 17.03.2005 4P.303/2004 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 Cst. (procédure civile; compétence à raison de la matière)
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