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  1. 03.12.2020 1B 304/2020 Pertinence 100%
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    Procédure pénale
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  2. 18.06.2020 1B 40/2020 Pertinence 49%
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  3. 27.04.2021 1B 446/2020 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Procédure pénale
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    Procédure pénale
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  7. 08.02.2021 1B 507/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
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  8. 24.01.2012 1B 489/2011 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  9. 04.04.2016 6B 799/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, faux dans les titres)
  10. 21.11.2019 6B 1261/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
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