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  1. 03.11.2020 4A 511/2020 Pertinence 100%
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    Procédure civile
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  8. 18.01.2022 4A 355/2021 Pertinence 57%
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    Juridiction arbitrale
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  9. 02.03.2020 4A 395/2019 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; contrat d'entreprise, avance des frais de substitution, conditions et fixation de son montant (art. 366 al. 2 CO par analogie)
  10. 22.12.2020 4A 318/2020 Pertinence 56% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,

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