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  1. 03.11.2009 6B 551/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixations de la peine
  2. 03.11.2009 6B 741/2009 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine; arbitraie, présomption d'innocence
  3. 03.11.2009 6B 626/2009 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
  4. 10.10.2007 6B 211/2007 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup (art. 19 ch. 1 et 2 let. a LStup)
  5. 03.07.2005 6P.80/2005 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (Art. 63 CP)
  6. 10.04.2017 6B 419/2016 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; blanchiment d'argent, arbitraire; fixation de la peine
  7. 14.10.2013 6B 490/2013 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, perquisition, arbitraire, fixation de la peine
  8. 25.09.2005 6S.335/2005 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  9. 25.09.2005 6S.270/2005 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (art. 63 CP)
  10. 16.06.2008 6B 240/2008 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
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