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1015 pages similaires trouvées pour aza://03-11-2009-6B_551-2009
  1. 25.09.2005 6S.248/2005 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  2. 02.05.2013 6B 40/2013 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la aLStup; fixation de la peine; principe de la bonne foi, etc.
  3. 09.11.2009 6B 661/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup
  4. 02.07.2008 6B 317/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LStup; confiscation
  5. 15.05.2013 6B 107/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; arbitraire; fixation de la peine
  6. 28.10.2019 6B 1112/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  7. 23.03.2007 6S.52/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave de la LF sur les stupéfiants (art. 19 ch. 2 lit. b LStup); sursis à l'exécution de la peine
  8. 19.04.2023 6B 397/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire, droit d'être entendu, droit de confrontation, procès équitable
  9. 15.05.2023 6B 1036/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (infraction grave à la LStup); présomption d'innocence
  10. 05.05.2015 6B 888/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, blanchiment d'argent, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours, fixation de la peine, égalité de traitement

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