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549 pages similaires trouvées pour aza://03-10-2017-6B_1420-2016
  1. 03.10.2017 6B 1420/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire
  2. 13.05.2014 6B 126/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  3. 16.03.2023 6B 1386/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, violation des règles de l'art de construire; fixation de la peine; quotité de la peine; droit d'être entendu
  4. 04.04.2011 6B 852/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; indemnités pour tort moral
  5. 16.10.2012 6B 419/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire
  6. 30.01.2007 C 149/05 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (AC)
  7. 28.12.2001 U 514/00 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  8. 18.02.2003 2A.362/2001 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Économie
  9. 06.01.2005 U 132/03 Pertinence 20% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  10. 04.05.2010 8C 518/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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