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549 pages similaires trouvées pour aza://03-10-2017-6B_1420-2016
  1. 02.04.2024 6B 308/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; violation des règles de la circulation routière
  2. 16.11.2004 4C.75/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; incapacité de travail; prédispositions constitutionnelles
  3. 28.05.2021 4A 548/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile,
  4. 14.02.2024 6B 463/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol par métier; arbitraire (6B_463/2023); violation de domicile; fixation de la peine (6B_464/2023)
  5. 10.02.2006 4P.196/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (droit de procédure cantonal; appréciation des preuves; droit d'être entendu)
  6. 09.05.2023 6B 513/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de l'art de construire par négligence; indémnité; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  7. 14.02.2024 7B 744/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence; arbitraire
  8. 14.09.2022 6B 283/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre ; fixation de la peine ; arbitraire, principe accusatoire
  9. 19.09.2001 2A.323/2001 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  10. 29.07.2009 1C 291/2009 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    équipement, raccordement d'une conduite d'eau, mesure provisionnelle
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