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552 pages similaires trouvées pour aza://03-10-2017-6B_1420-2016
  1. 31.08.2022 6B 406/2022 Pertinence 10%
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    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; principe de la célérité
  2. 14.10.2010 2C 236/2010 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt à la source 2000
  3. 24.11.2014 6B 723/2014 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Restriction de la propriété foncière, droit de passage nécessaire
  5. 17.09.2019 6B 892/2019 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.)
  6. 25.10.2016 6B 874/2016 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Semi-détention; exécution de la peine sous forme d'arrêts domiciliaires; arbitraire
  7. 12.06.2006 5C.63/2006 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    droit de réponse
  8. 05.02.2021 1C 234/2020 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 05.06.2023 6B 613/2023 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (viol)
  10. 18.03.2010 6B 806/2009 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte, violation de domicile, insoumission à une décision de l'autoritéo [6B_806/2009] Contrainte, violation de domicile [6B_807/2009] Contrainte, violation de domicile [6B_818/2009]

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