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549 pages similaires trouvées pour aza://03-10-2017-6B_1420-2016
  1. 17.07.2014 6B 174/2014 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, arbitraire, violation du droit d'être entendu, fixation de la peine
  2. 13.01.2014 6B 761/2013 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Incendie intentionnel, arbitraire, fixation de la peine
  3. 19.12.2012 1B 730/2012 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  4. 10.09.2015 2C 170/2015 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  5. 28.03.2007 1P.541/2006 Pertinence 10% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    validité de l'initiative populaire Fumée passie et santé (I)
  6. 02.06.2010 1C 511/2009 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    législation et règlementation genevoises sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics
  7. 10.10.2011 5A 477/2011 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  8. 10.06.2009 2C 98/2009 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi
  9. 25.02.2016 6B 554/2015 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves, lésions corporelles simples qulifiées, fixation de la peine; arbitraire, in dubio pro reo
  10. 04.02.2013 6B 539/2012 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, tentative de contrainte sexuelle, abus de la détresse
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