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553 pages similaires trouvées pour aza://03-10-2017-6B_1420-2016
  1. 11.04.2016 6B 129/2015 Pertinence 10% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Extorsion par brigandage, fixation de la peine
  2. 23.03.2018 6B 811/2017 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine
  3. 22.09.2021 6B 793/2021 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier; blanchiment d'argent ; irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 02.02.2021 2C 975/2020 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
  5. 05.09.2008 1C 155/2008 Pertinence 10% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    règlement d'exécution relatif à l'interdiction de fumer dans les lieux publics
  6. 22.04.2024 4A 249/2023 Pertinence 10% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Convention de Lugano, for du lieu de commission de l'acte illicite en matière de responsabilité du fait des produits; for de l'action en constatation de droit négative (art. 5 par. 3 CL);
  7. 31.05.2016 6B 1154/2014 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Rixe; fixation de la peine; sursis; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  8. 13.10.2006 1A.238/2005 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    révision du plan d'aménagement local et du règlement d'urbanisme de la Ville de Bulle
  9. 24.04.2019 4A 156/2018 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  10. 18.07.2014 6B 442/2014 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (homicide par négligence etc.), sursis à l'exécution de la peine
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Exemple: "droit de l'homme"

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