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494 pages similaires trouvées pour aza://03-09-2008-2C_212-2008
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    IIe Cour de droit public
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    Ouverture dominicale des commerces dans le canton de Fribourg
  9. 01.07.2013 2C 129/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
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    Procédure pénale
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Exemple: "droit de l'homme"

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