Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
6987 pages similaires trouvées pour aza://03-09-2007-2D_56-2007
  1. 03.09.2007 2D 56/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour regroupement familial
  2. 06.06.2013 2C 792/2012 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une autorisation de séjour et renvoi
  3. 13.07.2015 5A 364/2015 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de reconnaissance et de transcription du mariage
  4. 18.03.2021 2C 814/2020 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  5. 22.07.2022 5A 760/2021 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance et transcription au registre de l'Etat civil d'un acte de reconnaissance de paternité étranger et d'un acte de changement de nom étranger
  6. 31.07.2019 2C 176/2019 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation d'entrée en Suisse et de séjour; demande de réexamen
  7. 05.11.2009 5A 404/2009 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    transcription d'un mariage étranger
  8. 24.06.2019 2C 590/2019 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Reconnaissance de mariage
  9. 02.02.2010 5A 785/2009 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Registre
    Enregistrement d'un partenariat
  10. 25.06.2015 5A 438/2015 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de restition de l'effet susp. (droit de visite)
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple

Back