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    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage
  2. 09.01.2001 2A.306/2000 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 15.03.2013 2C 977/2012 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
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    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    Droit de cité et droit des étrangers
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  7. 05.09.2007 2C 210/2007 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation d'entrée, respectivement de séjour
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    expulsion
  9. 20.01.2014 2C 994/2013 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 10.08.2020 2C 431/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'un visa d'entrée
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