Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
7034 pages similaires trouvées pour aza://03-09-2007-2D_56-2007
  1. 13.10.2017 2C 193/2017 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage et renvoi de Suisse
  2. 04.12.2008 2C 587/2008 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 23.07.2019 2C 627/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage
  4. 01.12.2020 2C 951/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande d'autorisation de séjour en vue du mariage
  5. 02.12.2013 2C 566/2013 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 17.12.2021 2C 858/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 23.02.2004 2A.70/2004 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 27.09.2001 2A.251/2001 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 04.10.2002 2A.362/2002 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 09.02.2004 2A.69/2004 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.