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03.07.2019 6B 586/2019
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, présomption d'innocence -
16.04.2019 6B 238/2019
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire; violation du principe in dubio pro reo -
05.05.2021 6B 995/2020
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, tentative de viol; mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraite
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03.07.2023 6B 1330/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistence; arbitraire; droit d'être entendu
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21.06.2022 6B 1174/2021
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement; expulsion; arbitraire
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20.03.2019 6B 578/2018
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement et de résistance, avec la circonstance aggravante de la commission en commun, arbitraire
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09.07.2015 6B 1083/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (viol, contrainte sexuelle)
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05.12.2022 6B 164/2022
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; fixation de la peine ; prétentions civiles, frais ; arbitraire, etc.
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10.06.2024 6B 1247/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; expulsion; arbitraire; présomption d'innocence
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11.04.2022 6B 408/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, etc.
