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  1. 03.07.2015 5A 267/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles, divorce)
  2. 06.07.2016 5A 257/2016 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles, divorce)
  3. 18.10.2016 5A 549/2016 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles)
  4. 09.10.2014 5A 419/2014 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles et modification du jugement de divorce)
  5. 23.01.2019 5A 941/2018 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (droit de visite / garde)
  6. 11.09.2012 5A 551/2012 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  7. 04.09.2012 5A 514/2012 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  8. 28.08.2023 5A 558/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de la garde, placement d'enfants (effet suspensif)
  9. 25.04.2016 5A 131/2016 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices)
  10. 29.08.2022 5A 223/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles, garde de l'enfant)
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