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8220 pages similaires trouvées pour aza://03-07-2015-5A_267-2015
  1. 24.06.2015 5A 266/2015 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  2. 23.12.2009 5A 432/2009 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 11.10.2017 5A 655/2017 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  4. 23.05.2018 5A 121/2018 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  5. 24.01.2024 5A 752/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles; retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence, placement des enfants)
  6. 07.11.2018 6B 1027/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (act. 66a CP)
  7. 18.09.2018 5F 12/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 5A_121/2018 et 5A_132/2018 du 23 mai 2018
  8. 17.01.2017 5A 777/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mesures provisionnelles (succession)
  9. 16.08.2007 5A 57/2007 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 28.06.2018 1C 169/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; mesures superprovisionnelles
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Exemple: "droit de l'homme"

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