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8247 pages similaires trouvées pour aza://03-07-2015-5A_267-2015
  1. 08.05.2012 5A 194/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  2. 18.09.2013 5A 576/2013 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles)
  3. 28.08.2015 5A 403/2015 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 07.06.2024 5A 206/2024 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  5. 03.10.2014 5A 648/2014 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  6. 07.10.2013 5A 556/2013 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  7. 06.02.2019 5A 792/2018 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles; autorité parentale, droit de visite)
  8. 04.08.2020 5A 303/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (effet suspensif)
  9. 12.02.2024 5A 511/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (complément d'un jugement de divorce étranger, relations personnelles)
  10. 18.01.2024 5A 867/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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