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  1. 03.07.2012 4A 92/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  2. 16.11.2007 4A 346/2007 Pertinence 41% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement collectif
  3. 23.03.2022 4A 467/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate; droits d'options; fait nouveau survenu après le début des délibérations de la cour d'appel (art. 99 al. 1 LTF),
  4. 04.04.2018 4A 651/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  5. 14.04.2021 4A 101/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; plan social; retraite anticipée,
  6. 25.07.2018 4A 485/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive
  7. 02.12.2010 4A 449/2010 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement collectif; participation des travailleurs; exception d'arbitrage
  8. 26.06.2017 4A 92/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  9. 29.01.2020 4A 458/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; réduction de salaire; prévoyance professionnelle
  10. 30.11.2016 4A 335/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; interprétation d'un plan social
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