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  9. 06.07.2007 4C.90/2007 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
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  10. 25.08.2020 4A 207/2020 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Indemnité de départ; interprétation du plan social; indemnité pour résiliation abusive,

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