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  1. 26.01.2017 4A 400/2016 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation en temps inopportun; grossesse (art. 336c al. 1 let. c CO)
  2. 02.09.2009 4A 221/2009 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  3. 18.02.2013 4A 558/2012 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; congé abusif
  4. 23.03.2021 4A 51/2021 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  5. 01.09.2017 4A 656/2016 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de travail pour raisons économiques; protection du représentant élu des travailleurs (art. 336 al. 2 let. b CO); obligation d'annonce de l'employelur (CCT)
  6. 24.09.2010 4A 328/2010 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  7. 03.04.2009 4A 67/2009 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Contrat de travail; licenciement
  8. 20.10.2009 4A 346/2009 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  9. 10.06.2021 4A 481/2020 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, licenciement immédiat injustifié,
  10. 17.01.2018 4A 31/2017 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
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